Loi 190 en Ontario : êtes-vous réellement conforme… ou simplement à risque ? (Guide complet 2026)

La conformité ne suffit plus

Depuis l’entrée en vigueur de la loi 190, la gestion de l’entretien sanitaire en Ontario a profondément changé. Ce qui était autrefois une simple bonne pratique est maintenant une obligation légale encadrée et vérifiable.

Aujourd’hui, nettoyer vos installations ne suffit plus. Vous devez être en mesure de démontrer, en tout temps, que ces nettoyages ont été effectués correctement, au bon moment et de façon traçable.

C’est précisément à ce niveau que de nombreuses organisations se retrouvent exposées, souvent sans le savoir.

Qu’est-ce que la loi 190 ?

Le Bill 190, issu du Working for Workers Five Act, introduit de nouvelles exigences visant à améliorer la santé, la sécurité et la transparence dans les milieux de travail.

Concrètement, cette réglementation impose deux changements majeurs. D’une part, les employeurs doivent maintenir des installations sanitaires propres, fonctionnelles et accessibles en tout temps. D’autre part, ils doivent documenter ces opérations et rendre l’information disponible.

L’objectif est clair : passer d’un entretien perçu à un entretien mesurable, vérifiable et transparent.

Ce que la loi exige réellement (2025–2026)

Depuis juillet 2025 : une obligation de traçabilité

Depuis 2025, les organisations doivent structurer leur gestion de l’entretien sanitaire. Chaque intervention doit être documentée avec précision afin d’assurer une traçabilité complète.

Cela implique notamment de consigner :

• la date du nettoyage

• l’heure de l’intervention

• l’identité de la personne responsable

  
  

Ces informations doivent être tenues à jour et disponibles en cas de vérification.

Depuis janvier 2026 : une exigence de transparence

Depuis 2026, la réglementation va encore plus loin en imposant une accessibilité directe à ces informations.

Les registres doivent désormais être :

• visibles à proximité des installations

• ou accessibles via une solution numérique

  
  

Ils doivent également afficher clairement les deux derniers nettoyages effectués, incluant la date et l’heure.

Cette évolution transforme la conformité en une exigence continue et observable en temps réel.

Pourquoi la majorité des entreprises ne sont pas prêtes

Sur le terrain, un constat revient fréquemment : les méthodes actuelles ne répondent pas aux exigences réelles du Bill 190.

Dans de nombreux immeubles, les registres papier sont encore utilisés. Bien qu’ils semblent simples à mettre en place, ils présentent rapidement des limites importantes.

On observe souvent :

• des registres incomplets ou oubliés

• une absence de standardisation entre les sites

• une difficulté à valider l’exactitude des informations

• un manque de visibilité pour les gestionnaires

  
  

Dans ce contexte, il devient extrêmement difficile de démontrer une conformité réelle lors d’une inspection.

Registre papier ou solution numérique : un choix stratégique

À première vue, le registre papier peut sembler suffisant pour répondre aux exigences de base. Cependant, dès que l’on considère la réalité opérationnelle, ses limites deviennent évidentes.

Le papier reste fragile, difficile à contrôler et pratiquement impossible à auditer efficacement à grande échelle. Il ne permet pas non plus d’avoir une vision globale des opérations.

À l’inverse, une solution numérique transforme complètement la gestion de la conformité.

Elle permet notamment :

• un horodatage automatique et fiable

• un accès instantané aux données

• une centralisation des informations multi-sites

• une traçabilité complète de chaque intervention

  
  

Ce passage au numérique ne représente pas seulement une amélioration, mais une évolution nécessaire pour répondre aux exigences actuelles.

Le vrai risque : inspection, amendes et réputation

Le Bill 190 s’inscrit dans le cadre de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Cela signifie que les organisations doivent être prêtes à démontrer leur conformité à tout moment.

En cas d’inspection, il devient essentiel de pouvoir fournir rapidement des preuves claires et fiables.

Les risques associés à une non-conformité sont multiples :

• sanctions financières importantes

• interventions du Ministère du Travail

• plaintes des employés

• atteinte à l’image de l’organisation

  
  

Au-delà des amendes, c’est souvent la perte de crédibilité et de confiance qui a le plus d’impact.

Une opportunité pour améliorer vos opérations

Bien que contraignante, cette nouvelle réglementation offre également une occasion unique de moderniser vos pratiques.

Les organisations qui prennent les devants réussissent à transformer cette obligation en levier de performance. Elles améliorent non seulement leur conformité, mais aussi leur efficacité globale.

Cela se traduit par :

• une meilleure gestion des équipes d’entretien

• une réduction des plaintes

• une standardisation des processus

• une meilleure expérience pour les occupants

  
  

En d’autres termes, la conformité devient un outil d’optimisation.

Comment ValkarTech vous rend conforme… et performant

Chez ValkarTech, nous avons développé une approche qui simplifie radicalement la conformité au Bill 190 tout en améliorant la qualité de service.

Écran Service + : rendre la conformité visible

L’Écran Service + permet d’afficher directement, dans les installations, les informations liées aux nettoyages effectués.

Les occupants peuvent ainsi constater en temps réel que l’entretien est effectué, ce qui renforce la transparence et la confiance.

Une plateforme digitale complète

En complément, notre plateforme permet de structurer l’ensemble des opérations.

Chaque intervention est automatiquement enregistrée avec précision. Les données sont accessibles en temps réel, centralisées et facilement exploitables.

Les gestionnaires peuvent ainsi suivre, analyser et optimiser leurs opérations sans complexité.

Un résultat concret

Grâce à cette approche, nos clients bénéficient :

• d’une conformité continue et vérifiable

• d’un accès instantané aux preuves

• d’une réduction significative du papier

• d’une amélioration de la qualité perçue

  
  

Conclusion : le vrai enjeu, c’est la preuve

Le Bill 190 marque un changement fondamental dans la gestion de l’entretien sanitaire.

Ce n’est plus seulement une question d’exécution, mais de démonstration.

Les organisations qui structurent dès maintenant leurs pratiques prennent une avance stratégique. Les autres s’exposent à des risques croissants.

Passez à l’action

Vous souhaitez savoir si vos installations sont réellement conformes ?

ValkarTech vous accompagne dans l’évaluation et la mise en place de solutions simples, efficaces et adaptées à votre réalité.

👉 Demandez une démonstration d’Écran Service +

👉 Obtenez un diagnostic rapide

👉 Passez à une conformité sans friction

Réserver une démo