Des employeurs sanctionnés pour avoir mal protégé leurs employés

Il y a quelques jours, nous partagions un article qui traitait des obligations légales de l’employeur face à la protection de ses employés sur les lieux de travail pour rappeler l’importance de se doter d’un plan de mesures d’urgence. Voilà qu’un jugement du Tribunal administratif du travail nous sert un exemple parfait, donnant raison aux travailleurs de quatre CSHLD qui prétendent ne pas avoir été adéquatement protégés contre le coronavirus[1]. Dans son jugement, le juge réitère que les employeurs ne peuvent pas se soustraire à la Loi sur la santé et la sécurité du travail et il les blâme pour ne pas avoir fourni les équipements de protection individuelle (ÉPI) appropriés.



À tort, le Plan de mesures d’urgence se limite trop souvent aux catastrophes naturelles causées par les éléments tels que le feu, l’eau et les intempéries (incendies, inondations, pannes électriques). Pourtant, les risques bactériologiques sont une menace bien réelle qui doit être considérée et qui mérite une intégration permanente dans la planification des interventions d’urgence de tout établissement, dans tous les secteurs d’activités.


Lorsqu’un plan de mesures d’urgence a été bien élaboré au préalable, il permet non seulement de demeurer efficace en temps de crise mais il assure également la sécurité des employés tout en démontrant la diligence de l’employeur.


Pour rappel, voici les trois grands devoirs de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail et comment l’équipe d’experts de ValkarTech peut vous aider concrètement dans vos démarches pour assurer la sécurité de vos immeubles.


1) Devoir de prévoyance


L’employeur doit identifier tous les risques présents dans son entreprise et concevoir les outils nécessaires pour les contrôler et les éliminer. Il doit même prendre en considération que ses travailleurs ne seront pas en mesure de reconnaître un danger.


Nos experts peuvent d’abord procéder à une inspection des lieux pour proposer une évaluation approfondie des risques inhérents à votre établissement avant de proposer des mesures d’atténuation réalistes pour chacun des risques.


2) Devoir d’efficacité


L’employeur doit implanter les outils qui ont été conçus pour contrôler les risques identifiés. Il doit entres autres s’assurer que ses travailleurs ont reçu la formation et l’information nécessaire pour accomplir le travail et fournir des équipements et des outils sécuritaires, dont les équipements de protection individuelle adéquats.


Chez ValkarTech, nous offrons notamment une formation conçue spécifiquement pour l’équipe de première intervention sur l’évacuation dans un PMU ainsi que toutes les formations nécessaires aux autres employés. Pour rejoindre une plus grande audience, nous mettons à la disponibilité des employeurs des capsules s’adressant autant aux gestionnaires qu’aux autres membres du personnel. Ces capsules permettent à l’employé de connaître ses responsabilités lors d’évènements mentionnés dans votre PMU. Elles permettent aussi à l’employeur de s’assurer que le PMU a été présenté à tout le monde. Ces capsules peuvent faire partie de la trousse d’intégration pour les nouveaux employés, ainsi dès les premières journées au travail, ils savent comment faire face à ces situations qui peuvent survenir n’importe quand. L’objectif principal est de communiquer le mieux possible les informations à tout le personnel afin que tous connaissent l’importance de leur rôle dans une évacuation et qu’ils comprennent la structure derrière un plan de mesures d’urgence. Cette formation permet de rassurer les employés car ils réalisent que face à n’importe quel type de situation stressante, toute une équipe est derrière eux!


Nos formations sont personnalisées et adaptées à vos besoins, nos formateurs sont certifiés et nous sommes un organisme formateur agréé par la Commission des partenaires du marché du travail.


Nos experts peuvent aussi faire les recommandations ou procéder à la validation des équipements et des outils qui seront les mieux adaptés à votre environnement.


3) Devoir d’autorité


L’entreprise et ses dirigeants ne doivent pas tolérer les conduites dangereuses de leurs travailleurs en prenant des mesures concrètes telles que :

  • Assurer la présence active et continue d’une personne en autorité (contremaître, chef d’équipe, chef de groupe) qui devra agir immédiatement devant un comportement non sécuritaire;

  • Faire des rappels verbaux et ensuite par écrit en cas de non-respect des directives;

  • Émettre des avertissements et, si nécessaire, imposer des mesures disciplinaires pour sanctionner le défaut de respecter les directives émises.

La gestion des équipes de travail requiert une supervision constante et rigoureuse. Lorsqu’il s’agit d’équipes qui travaillent sur différents quarts de travail, avec seulement un responsable, il peut être difficile d’assurer une présence physique continue. Au fil des ans, nous avons développé des solutions informatiques pour justement faciliter la gestion des opérations à distance et le suivi des rondes de travail de vos équipes sur le terrain pour garantir la conformité des procédures.


Notre expertise en validation de protocoles et en évaluation des charges de travail apporte un support additionnel aux gestionnaires qui souhaitent mieux encadrer les rôles et les tâches des employés.


Négliger la mise à jour de votre plan de mesures d’urgence peut avoir de graves conséquences en situation de crise, et ce à différents niveaux : blessures pour les employés, bris de matériel, interruption des opérations, pertes monétaires, poursuites légales, etc. L’imputabilité de l’employeur en cas d’accidents graves est incontestable et régie par la Loi C-21. En effet, comme l’établissement de la preuve pour des poursuites judiciaires contre les individus était ardu, la Loi C-21 a été adoptée au niveau fédéral afin de rendre imputables les « organisations et les individus en position de responsabilité » lorsque toutes les mesures n’ont pas été prises pour protéger la santé, la sécurité des travailleurs ou de toute personne dans un établissement ou un chantier de l’employeur.


Cette loi n’épargne personne, ni aucun niveau hiérarchique, en visant quiconque supervise un travail ou est responsable d’une activité de travail (administrateur, gestionnaire, chef d’équipe, employé, mandataire, entrepreneur, etc.). Elle oblige ainsi l’organisation à assumer la prise en charge de la santé et de la sécurité du travail.


N'attendez pas qu’une crise vous afflige pour organiser vos ressources et distribuer les rôles et responsabilités de chacun. ValkarTech est votre première ressource pour assurer la saine gestion de vos bâtiments et nous pouvons aussi vous aider à garantir la sécurité de vos employés et locataires!

Pour ValkarTech, la priorité c'est vous. Toutes nos équipes sont ponctuelles et compétentes, et notre disponibilité fait de nous des professionnels très respectés dans notre secteur d'activité. Nous avons parcouru beaucoup de chemin depuis notre création en 2014, mais les valeurs sur lesquelles s'appuient notre activité, telles que l'intégrité et la haute qualité du service, sont restées les mêmes. De la prise de décisions personnelles à la réalisation d'importantes étapes, notre travail consiste à vous guider sur la voie du succès.


Poursuivant l'excellence, nous faisons tout ce qu'il faut et plus encore pour nous assurer que nos clients sont entièrement satisfaits. En tant que consultants professionnel, nous croyons qu’il est important de conserver un état d’esprit positif, de créer des partenariats avec un objectif précis et d’atteindre des résultats significatifs. Contactez-nous dès aujourd'hui pour une première consultation.


Il est primordial que nos clients disposent de toutes les informations dont ils ont besoin et qu'ils se sentent en confiance. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question sur notre site, n'hésitez pas à nous contacter et nous saurons vous répondre. Chacune de vos interrogations compte pour nous ; n'hésitez pas à nous en faire part.

[1] http://plus.lapresse.ca/screens/4986dd4e-6937-400c-87c8-8ba027408099__7C___0.html?utm_content=ulink&utm_source=lpp&utm_medium=referral&utm_campaign=internal+share

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